Les relations avec les clients

Dans ces questions à choix multiples, une seule réponse est vraie :

1 : Concernant les informations recueillies sur le client, de quoi doit s’assurer le PSI ?
A. Que le questionnaire est compréhensible et permet de fixer une tarification sur les services proposés
B. Que le questionnaire est compréhensible et permet d’évaluer l’adéquation des produits ou services proposés
C. Que le questionnaire est compréhensible et autorise à passer les ordres de bourse

2 : Quelles sont les règles de conservation des documents relatifs à la connaissance du client ?
A. Conservation pendant toute la durée de la relation et au minimum 5 ans à compter de la fin de la relation
B. Conservation pendant toute la durée de la relation et au minimum 10 ans à compter de la fin de la relation
C. Pas de durée après la fin de la relation

3 : La classification d’un client par un PSI (Prestataire de Services d’Investissement) dans la catégorie la moins experte en matière financière a quel effet ?
A. L’entrée en relation est refusée
B. Le client est dirigé vers un établissement public
C. Le client bénéficie d’un niveau de protection le plus élevé

4 : Parmi ces catégories de clients, quelles sont celles qui ont la qualité de « client non professionnel » ?
A. Les personnes non catégorisées « client professionnel » ou »contrepartie éligible »
B. Toutes les personnes à l’ouverture du compte
C. Obligatoirement les personnes physiques

5 : Un client est classé dans la catégorie des clients professionnels par le PSI (Prestataire de Services d’Investissement), lorsqu’il :
A. Possède l’expérience, les connaissances et la compétence lui permettant d’évaluer correctement les risques encourus par ses décisions d’investissement
B. Est le représentant légal d’une structure inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés
C. Possède une carte professionnelle

6 : Quels critères de taille sont requis pour qualifier une entreprise non financière de contrepartie éligible ?
A. Total de bilan supérieur ou égal à 20 millions d’euros et CA net supérieur ou égal à 40 millions d’euros
B. Total de bilan supérieur ou égal à 10 millions d’euros et CA net supérieur ou égal à 20 millions d’euros
C. Total de bilan supérieur ou égal à 1 million d’euros et CA net supérieur ou égal à 5 millions d’euros

7 : Les PSI (Prestataires de Services d’Investissement) doivent classer leurs clients en trois catégories : les clients non professionnels, les clients professionnels et les contreparties éligibles. Un client peut demander à :
A. Ne pas être classé
B. Choisir lui-même sa catégorie
C. Changer de catégorie

8 : MIF 2 a ajouté des critères d’évaluation de l’adéquation client/conseil. Désormais, le conseiller devra examiner, en plus des critères existant auparavant :
A. La tolérance du client au risque
B. Les connaissances et l’expérience du client en matière d’investissement
C. La situation matrimoniale du client

9 : La classification des clients au regard de la Directive MIF :
A. Est obligatoire et communiquée au client
B. Est exclusive de toute autre segmentation
C. Ne doit pas lui être communiquée

10 : À quel moment le PSI doit-il procéder à la catégorisation de ses clients ?
A. A chaque opération
B. Au plus tard une semaine après l’entrée en relation
C. A l’entrée en relation

11 : Parmi les critères qu’une entreprise doit satisfaire pour être considérée comme un client professionnel, quel est le montant minimum du total du bilan ?
A. Un total du bilan égal ou supérieur à 100 millions d’euros
B. Un total du bilan égal ou supérieur à 200 millions d’euros
C. Un total du bilan égal ou supérieur à 20 millions d’euros

12 : Dans quelles circonstances, un client non professionnel peut-il changer de catégorie ?
A. Le changement de catégorie intervient sur demande du client après évaluation par le PSI de la compétence, de l’expérience et de la connaissance de client
B. Le prestataire de services d’investissement (PSI) lui suggère de changer de catégorie sans autre démarche
C. Le changement de catégorie ne peut intervenir qu’après accord préalable de l’Autorité des marchés financiers

13 : Quel est l’objectif de la catégorisation de la clientèle ?
A. Déterminer la fiscalité applicable aux opérations des clients
B. Attribuer les clients aux conseillers de clientèle selon leur catégorie
C. Déterminer le niveau de protection dont pourra bénéficier le client

14 : Les clients des prestataires de services d’investissement autre que les sociétés de gestion de portefeuille doivent-ils être informés de leur catégorisation ?
A. Oui, notamment car cela influence leur degré de protection
B. Seulement s’ils en font la demande écrite
C. Non, cela ne présente aucun intérêt pour eux

15 : Quelle obligation pèse sur le PSI lors du recueil des informations sur le client ?
A. Il doit proposer de façon nécessaire et suffisante un questionnaire d’auto évaluation au client
B. Il doit prendre des mesures raisonnables pour s’assurer que les informations recueillies sont fiables
C. Il doit impérativement s’abstenir de tout commentaire même si les réponses paraissent incohérentes

16 : Au sens de la directive européenne MIF, un client non professionnel peut être classé professionnel :
A. A sa demande et après évaluation du PSI, basée notamment sur des critères définis réglementairement
B. Sur simple demande
C. Par l’Autorité des marchés financiers (AMF)

17 : Les entités remplissant au moins 2 des 3 critères suivants ont la qualité de clients professionnels :
A. Total du bilan égal ou supérieur à 20 millions d’euros, chiffre d’affaires net ou recettes nettes égaux ou supérieurs à 40 millions d’euros et capitaux propres égaux ou supérieurs à 2 millions d’euros
B. Total du bilan égal ou supérieur à 2 millions d’euros, chiffre d’affaires net ou recettes nettes égaux ou supérieurs à 4 millions d’euros et capitaux propres égaux ou supérieurs à 200 000 euros
C. Total du bilan égal ou supérieur à 10 millions d’euros, chiffre d’affaires net ou recettes nettes égaux ou supérieurs à 20 millions d’euros et capitaux propres égaux ou supérieurs à 1 million d’euros

18 : Quelle règle s’applique sur les diligences menées par les PSI en matière de recueil d’informations sur son client ?
A. Elles sont orales, confidentielles et ne doivent pas être enregistrées sur aucun support
B. Elles doivent être traçables et contrôlables par l’AMF
C. Elles peuvent être enregistrées ou non sur des supports durables ou non, au choix du PSI

19 : La catégorisation des clients est faite par :
A. Le client lui-même
B. Obligatoirement par un tiers
C. Le prestataire de services financiers