Conditions Générales de Vente

1. Description du service :
Revision-finance.fr offre un service d’aide à la préparation, à la formation et à l’évaluation de vos connaissances. Revision-finance.fr fournira, autant que possible, une aide en ligne pour assurer le bon fonctionnement du site chez l’utilisateur ainsi que des explications sur les réponses justes attendues aux questions.

2. Modifications :
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et/ou de rectification, ainsi que de suppression des données vous concernant.

3. Protection :
Le site dispose d’un certificat de sécurité (https) pour garantir la sécurité des connexions de nos utilisateurs. Un chiffrement complet des échanges est effectué pour garantir l’intégrité des données des utilisateurs.

4. Description du contenu :
Les questions proposées sur le site Revision-finance.fr correspondent aux programmes théoriques des examens.

5. Commande :
Le tarif de l’abonnement est celui en vigueur figurant sur Revision-finance.fr lors de la souscription de l’abonnement et l’enregistrement de la commande. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix est payable comptant, en totalité, par carte bancaire lors de la passation de la commande.
Pour la réalisation d’une commande, il est nécessaire de procéder à la création d’un compte nominatif permettant de vous identifier en tant que client.

6. Conditions financières :
L’accès complet à la base de question sera effectif dès réception du paiement. STRIPE est le prestataire bancaire pour la réalisation du paiement de l’abonnement.

7. Responsabilités :
L’utilisateur reste le seul responsable de sa préparation pour l’examen. Revision-finance.fr ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un échec de l’utilisateur lors de sa présentation à l’examen.
Revision-finance.fr s’engage à mettre en oeuvre tous ses moyens et son savoir-faire pour fournir à l’utilisateur un accès fonctionnel à ses services.

8. Utilisation personnelle :

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site Révision-Finance et les Services pour un usage exclusivement personnel et non marchand.

Les codes d’accès (identifiant et mot de passe) au Site Révision-Finance sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur s’engage à conserver ses codes d’accès secrets et s’interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers.

L’utilisateur doit informer immédiatement Révision-Finance de toute perte ou utilisation non autorisée de son Espace personnel, de ses identifiants et/ou de son mot de passe. À ce titre, Révision-Finance ne peut être tenu responsable de l’utilisation des identifiants et du mot de passe de l’Utilisateur par un tiers à qui il/elle les aurait communiqués ou bien qui y aurait eu accès à la suite d’une faute, maladresse ou négligence de la part de l’Utilisateur.

9. Délai de rétractation :
L’article L121-20-2 du Code de la Consommation ne s’applique pas dans le cadre de la prestation de service en ligne.

10a : Offre « Examen Réussi ou Révision Remboursée »

A. Description de l’Offre

L’offre « Examen Réussi ou Révision Remboursée » (ci-après dénommée « l’Offre ») est proposée aux utilisateurs qui souscrivent à nos services de préparation à l’examen : Certification AMF. Cette Offre garantit le remboursement des frais de révision si l’utilisateur ne réussit pas l’examen.

B. Conditions d’Éligibilité

Pour être éligible à l’Offre, l’utilisateur doit :

Avoir souscrit à l’Offre dans le cadre de son inscription à nos services.
Avoir complété l’ensemble du programme de révision proposé.
Avoir eu plus de 80% de bonnes réponses à la dernière session de révision de chaque chapitre (15 chapitres au total).
Fournir une preuve officielle de non-réussite à l’examen concerné.

C. Processus de Remboursement

En cas de non-réussite à l’examen, l’utilisateur doit soumettre une demande de remboursement accompagnée de la preuve de non-réussite dans un délai de 7 jours après la publication des résultats. Le remboursement sera effectué dans un délai de 10 jours suivant la réception de la demande valide.

D. Limitations

L’Offre ne s’applique pas dans les cas suivants :

Non-respect des conditions d’éligibilité.
Échec à l’examen dû à des circonstances indépendantes de la qualité des services fournis (par exemple, absence à l’examen, annulation de l’examen pour des raisons externes, etc.).
Demandes de remboursement soumises après le délai spécifié.

E. Modifications de l’Offre

L’entreprise se réserve le droit de modifier ou d’annuler l’Offre à tout moment, avec un préavis adéquat. Toute modification sera communiquée aux utilisateurs inscrits.

10b Limitation d’Accès à la Plateforme Après Remboursement

A. Restriction d’Accès

Suite à l’application de l’offre « Examen Réussi ou Révision Remboursée » et le remboursement effectif des frais de révision, l’accès de l’utilisateur à certaines fonctionnalités de la plateforme sera limité.

B. Détails de la Restriction

Après le remboursement, l’utilisateur :

Conservera l’accès à son compte utilisateur.
Verra son accès aux contenus de révision, aux tests pratiques, et aux autres ressources exclusives liées à la préparation de l’examen restreint.
Pourra continuer à accéder aux ressources générales et gratuites de la plateforme.

C. Raison de la Restriction

Cette mesure vise à :

Maintenir l’équilibre économique de l’offre « Examen Réussi ou Révision Remboursée ».
Encourager l’utilisation sérieuse et engagée de nos ressources de révision.

D. Réactivation de l’Accès Complet

Pour retrouver un accès complet à la plateforme et à toutes ses ressources, l’utilisateur devra souscrire à nouveau aux services payants ou à d’autres offres disponibles.

Evolutions des conditions générales de vente :
En cas d’évolution des circonstances de droit et de fait, de nouvelles conditions générales de vente seront élaborées. Les conditions générales de vente modifiées seront alors applicables et se substitueront aux présentes conditions générales de vente.