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Préparation à l’examen AMF en ligne : 21 questions du module Les relations avec les clients

Dans ces questions à choix multiples, une seule réponse est vraie :

1 : Quels sont les critères retenus pour définir la « meilleure exécution » ?
A. Le prix, le coût, la rapidité et la probabilité d’exécution et de règlement
B. Les évaluations des internautes sur les lieux d’exécution des ordres (marché réglementé ou SMN)
C. La relation de capital entre le PSI et l’entreprise de marché ou le SMN où se fera l’exécution

2 : La politique de sélection des intermédiaires utilisés par une société de gestion pour l’exécution d’ordres pour le compte de ses OPCVM :
A. Figure dans son rapport de gestion
B. Ne peut être communiquée aux porteurs de parts car elle est confidentielle
C. N’est communiquée qu’aux porteurs de parts ayant le statut de clients professionnels

3 : Les procédures appliquées par les prestataires de services d’investissement, autres que les sociétés de gestion de portefeuille, en vue de fournir le service d’exécution d’ordres pour le compte de tiers :
A. Doivent garantir l’exécution rapide des ordres de leurs clients et de façon équitable par rapport aux ordres de leurs autres clients ou aux ordres pour leur propre compte
B. Doivent garantir l’exécution immédiate des ordres de leurs clients et privilégier les ordres pour leur compte propre par rapport aux ordres de leurs autres clients
C. Doivent garantir l’exécution instantanée des ordres de leurs clients et privilégier les ordres de leurs autres clients par rapport aux ordres pour leur compte propre

4 : En quoi consiste une politique de meilleure sélection ( « best selection » ) ?
A. Sélectionner les lieux d’exécution où sont transmis les ordres de bourse
B. Sélectionner les intermédiaires auprès desquels les ordres sont transmis pour exécution
C. Sélectionner les systèmes de règlement-livraison des ordres exécutés

5 : La politique de négociation des ordres peut prévoir que les ordres des clients soient exécutés hors d’un marché réglementé ou d’un système multilatéral de négociation (SMN). Dans ce cas, quelle est l’obligation spécifique des prestataires ?
A. Le prestataire est tenu de publier sa politique d’exécution des ordres dans un journal d’annonces légales
B. Le prestataire doit en informer ses clients ou prospects et obtenir leur consentement exprès avant de procéder à l’exécution de leurs ordres hors d’un marché réglementé ou d’un SMN
C. Le prestataire doit conclure un accord et externaliser ce service auprès d’un prestataire spécialement dédié à l’exécution des ordres en dehors des marchés réglementés ou des SMN

6 : Un PSI (Prestataire en Services d’Investissement) est dégagé de son obligation de « meilleure exécution » quand :
A. Son client dépose une instruction spécifique
B. Son client ne donne pas d’indication de marché
C. Son client de donne pas de cours

7 : Dans quel cas le PSI (Prestataire de Services d’Investissement) est dégagé de son obligation de « best execution » ?
A. Lorsque le PSI exécute un ordre en suivant les instructions spécifiques de son client
B. Lorsque l’ordre est exécuté sur un marché étranger
C. Lorsque le PSI exécute un ordre au meilleur prix

8 : Dans le cas où le PSI (Prestataire de Services d’Investissement) confie à des tiers intermédiaires l’exécution des ordres provenant de ses clients, il doit s’assurer :
A. Que l’intermédiaire respecte ses règles de meilleure exécution ( « best execution » )
B. Que le client est aussi un client de l’intermédiaire
C. Le prestataire de service n’a aucune obligation de vérification

9 : Le choix du lieu d’exécution d’un ordre par un PSI parmi la liste de ceux définis dans sa politique d’exécution :
A. Est fondé obligatoirement sur certains critères comme le prix et la rapidité d’exécution
B. Est totalement libre
C. Ne fait pas l’objet d’une communication écrite de la part du PSI

10 : Quelle obligation doit remplir la politique d’exécution des ordres d’un PSI ?
A. La politique d’exécution doit rester confidentielle pour préserver le PSI de la concurrence
B. La politique d’exécution des ordres doit être approuvée par le client
C. La politique d’exécution des ordres doit être adaptée individuellement à chaque client

11 : Lorsque les ordres peuvent être exécutés en dehors d’un marché réglementé ou d’un système multilatéral de négociation (SMN) :
A. Le client doit l’accepter expressément
B. Le client est réputé l’avoir accepté au vu de la politique de meilleure exécution
C. Le prestataire doit s’abstenir de traiter l’ordre en dehors d’un marché réglementé ou d’un SMN

12 : Lorsque les prestataires de services d’investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille exécutent des ordres pour le compte de clients non professionnels, sur quelle base le meilleur résultat possible est-il déterminé ?
A. Sur la base du coût total
B. Sur la base du seul prix de l’instrument financier
C. Sur la base choisie librement par le prestataire

13 : En cas de litige entre un PSI et son client sur l’exécution d’un ordre, le PSI :
A. Doit pouvoir démontrer qu’il a exécuté son ordre conformément à sa politique d’exécution
B. Doit obligatoirement en informer l’AMF
C. Doit mettre le client en relation avec le gestionnaire du système de cotation sur lequel l’ordre a été exécuté

14 : Le principe général que doivent adopter les PSI lors de l’exécution des ordres est de rechercher le meilleur résultat possible :
A. Pour les contreparties éligibles
B. Pour tous les clients
C. Pour les clients professionnels

15 : En cas d’instruction spécifique donnée par son client pour l’exécution d’un ordre :
A. Le PSI doit exécuter l’ordre en suivant l’instruction du client, mais ce dernier ne bénéficie plus de la meilleure exécution
B. Le PSI doit rejeter cette instruction pour protéger le client, même si l’ordre peut être exécuté
C. Le PSI doit changer le lieu d’exécution souhaité par le client au profit de celui permettant de garantir la meilleure exécution

16 : En matière d’exécution des ordres, les prestataires de services d’investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille doivent-ils suivre les instructions spécifiques de leurs clients lorsqu’ils en donnent ?
A. Oui, l’ordre doit être exécuté en suivant ces instructions
B. Oui, seulement si ces instructions permettent d’obtenir, selon l’avis du prestataire, le meilleur résultat possible pour leurs clients
C. Non, les clients ne peuvent pas donner d’instructions spécifiques au prestataire en cette matière

17 : Quelles sont les conditions de révision de la politique d’exécution des ordres du PSI ?
A. Il est autorisé uniquement à modifier sa politique en situation de crise ou de perturbations graves des marchés
B. Il doit revoir annuellement la pertinence de sa politique
C. Il peut changer sa politique d’exécution à tout moment afin de préserver ses intérêts

18 : Que doit faire le PSI fournissant le service de réception et de transmission d’ordres lorsqu’il transmet des ordres de clients à d’autres entités pour exécution ?
A. Il est tenu d’appliquer sa politique d’exécution des ordres (obligation de « best execution » )
B. Il est tenu d’appliquer sa politique de sélection des intermédiaires (obligation de « best selection » )
C. Il est tenu d’appliquer sa politique de réception des ordres (obligation de « best registration » )

19 : Une politique d’exécution :
A. N’est pas tenue d’inclure des lieux d’exécution
B. Peut n’inclure qu’un seul lieu d’exécution à condition de démontrer que le meilleur résultat possible dans la plupart des cas est obtenu avec la plateforme sélectionnée
C. Doit inclure plusieurs lieux d’exécution

20 : Parmi les propositions suivantes, laquelle caractérise le respect de l’obligation de la meilleure sélection de l’intermédiaire ?
A. Signer des accords avec les intermédiaires prévoyant le reversement de commissions au PSI donneur d’ordre
B. Etablir et mettre en œuvre une politique de sélection des intermédiaires par type d’instruments financiers
C. Retenir l’intermédiaire qui a les meilleurs résultats sans tenir compte du caractère professionnel ou non du client

21 : Quelle obligation doit remplir la politique d’exécution des ordres d’un PSI ?
A. La politique d’exécution doit rester confidentielle pour préserver la concurrence
B. La politique d’exécution des ordres doit être approuvée par le client préalablement à la transaction
C. La politique d’exécution des ordres doit être réexaminée tous les deux ans, les éventuelles modifications apportées devant être signalées au client

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