Le cadre institutionnel et réglementaire français, européen et international

Dans ces questions à choix multiples, une seule réponse est vraie :

1 : L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) doit veiller :
A. A la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients
B. A la protection de l’épargne investie dans les instruments financiers
C. A l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés d’instruments financiers

2 : Un CIF (conseiller en investissement financier) qui fournit un service de conseil en investissement doit :
A. Obligatoirement être affilié à un réseau bancaire ou d’assurance
B. Informer ses clients si les conseils sont fournis de manière indépendante ou non
C. Fournir son CV à tous ses clients

3 : Le statut de conseillers en investissements participatifs est-il cumulable avec d’autres statuts ?
A. Oui, il peut être cumulé avec celui d’IFP – Intermédiaires en financement participatif
B. Oui, il peut être cumulé avec celui de IOBSP – Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement
C. Oui, il peut être cumulé avec celui de CIF – Conseiller en investissements financiers

4 : S’agissant des entreprises d’assurance, quelle affirmation est exacte ?
A. Les entreprises d’assurance sont des intermédiaires en opérations de banque et services de paiement
B. Les entreprises d’assurance peuvent proposer des instruments financiers
C. Les entreprises d’assurance peuvent être des intermédiaires en bourse sur les marchés organisés

5 : Tous les établissements de crédit sont tenus d’adhérer à un organisme professionnel ou à un organe central lui-même affilié à :
A. La Banque Mondiale
B. L’Association française bancaire
C. L’Association française des établissements de crédit et des entreprises d’investissement

6 : Tout conseiller en investissements financiers :
A. A l’obligation d’adhérer à une association professionnelle agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)
B. Est libre d’adhérer, ou non, à une association professionnelle de son choix
C. A l’obligation d’adhérer à une association professionnelle agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)

7 : Qu’est-ce qu’un IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement) ?
A. Une personne employée au guichet dans un établissement de crédit
B. Le nouveau nom des agences en libre service
C. Une personne qui propose à titre habituel et contre rémunération, l’intermédiation en opérations de banque sans se porter ducroire

8 : Qui agrée les associations représentatives des CIF (Conseillers en Investissement Financiers) ?
A. L’AMF (Autorité des Marchés Financiers)
B. L’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)
C. L’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance)

9 : Le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a pour fonction :
A. De protéger la stabilité financière des entreprises sous la surveillance du secteur financier
B. De protéger la rentabilité financière des entreprises du secteur financier
C. D’étudier les questions liées aux relations entre les établissements financiers et leurs clientèles

10 : Quelle est l’activité principale des CIF (Conseillers en Investissements Financiers) ?
A. Conseiller leurs clients sur la réalisation d’investissements financiers et d’opérations en biens divers
B. Déposer les fonds qu’ils ont reçu de leurs clients sur un compte ouvert auprès de la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations)
C. Mettre au point de nouveaux produits d’investissements financiers et de nouvelles offres sur biens divers

11 : Quels établissements peuvent recevoir un agrément en tant que prestataires de services d’investissement ?
A. Les établissements de crédit, les entreprises d’investissement et les sociétés de gestion de portefeuille
B. Les établissements de crédit uniquement
C. Les établissements de crédit, les entreprises d’assurance et les fonds de pension

12 : Quel professionnel a l’obligation de s’inscrire sur le registre unique d’immatriculation des intermédiaires en assurance, banque et finance tenu par l’ORIAS ?
A. Un chargé de clientèle particuliers
B. Un trader salarié d’un PSI (Prestataire de Services d’Investissement)
C. Un agent général d’assurance

13 : Un agent général d’assurance :
A. A toujours le statut de CIF
B. Est généralement une personne physique
C. Les deux réponses à la fois

14 : Quels sont les établissements financiers tenus d’adhérer à une association professionnelle elles-mêmes affiliée à l’Association française des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, l’AFECEI ?
A. Les entreprises d’investissement
B. Les chambres de compensation
C. Les deux réponses à la fois

15 : Les PSI (Prestataires de Services d’Investissement) sont des entreprises qui exercent leur activité :
A. Sans aucun agrément
B. Avec un agrément, uniquement si elles ont plus de 10 salariés
C. Avec un agrément, quel que soit leur nombre de salariés

16 : Quelle obligation est commune aux Conseillers en Investissements Financiers (CIF) et aux Conseillers en Investissements Participatifs(CIP) ?
A. L’immatriculation sur le registre unique prévu à l’article L512-1 du Code des Assurances (ORIAS)
B. L’immatriculation au Registre de la Banque de France
C. L’immatriculation au registre tenu par l’Autorité des Marchés Financiers

17 : Les entreprises d’investissements sont :
A. Des personnes morales, autres que les sociétés de gestion de portefeuille et les établissements de crédit, qui sont agréées pour fournir à titre de profession habituelle des services d’investissement
B. Des sociétés de gestion de portefeuille et des établissements de crédit agréées pour fournir des services d’investissement à titre accessoire et occasionnel
C. Des personnes morales, y compris les sociétés de gestion de portefeuille et les établissements de crédit, qui sont agréées pour fournir à titre de profession habituelle des services d’investissement

18 : Un établissement de crédit ayant obtenu l’agrément pour pouvoir proposer des services d’investissement est classé, selon le code monétaire et financier, comme :
A. Un prestataire de services de paiement
B. Une entreprise d’investissement
C. Un prestataire de services d’investissement

19 : En France, le pouvoir réglementaire est directement exercé par :
A. Le Comité Consultatif de la Législation et de la Réglementation (CCLRF)
B. Comité européen des régulateurs de marchés de valeurs mobilières (CESR)
C. Le ministre chargé de l’économie

20 : L’ORIAS est :
A. L’Office des règlements internationaux pour les assurances
B. L’Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance
C. L’Organisme pour le règlement des intermédiaires en assurance

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