Révisez le programme de la certification AMF :
20 questions gratuites !

Le post-marché et les infrastructures de marché

Dans ces questions à choix multiples, une seule réponse est vraie :

1 : à quels instruments financiers le règlement européen EMIR (European market and infrastructure regulation) s’applique-t-il ?
A. Uniquement aux dérivés OTC de matières premières
B. A tous les dérivés de gré à gré
C. Aux dérivés OTC à l’exclusion de ceux de matières premières

2 : Le règlement EMIR porte principalement sur quel type d’activité ?:
A. La gestion des FIA
B. Les marchés dérivés de gré à gré
C. Les Règlements-livraisons

3 : Que signifie l’expression de « nominatif administré » ?
A. L’inscription des titres dans le registre des titres nominatifs de l’intermédiaire financier de l’actionnaire et la gestion des titres par l’AMF
B. L’inscription des titres dans le registre des titres nominatifs de l’émetteur et la gestion des titres par l’intermédiaire financier de l’actionnaire
C. L’inscription des titres dans le registre des titres nominatifs de l’AMF et la gestion des titres par l’émetteur

4 : Pour obtenir l’habilitation de teneur de compte conservateur, les requérants adressent leur demande à :
A. La Banque Centrale Européenne (BCE)
B. L’Autorité des Marchés Financiers (AMF)
C. L’Autorité du Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)

5 : Règlementairement, la tenue du passif d’un OPCVM correspond :
A. Aux missions de centralisation des ordres de souscription/rachat et de tenue du compte émission de l’OPCVM
B. A la valorisation des actifs composant le portefeuille de l’OPCVM
C. Au contrôle du respect des ratios réglementaires par le gérant de l’OPCVM

6 : En France, la fonction de dépositaire central est assurée par :
A. Euroclear France
B. Euronext France
C. La Banque de France

7 : Les activités de tenue de compte-conservation d’instruments financiers :
A. Peuvent être exercées par les établissements de crédit établis en France
B. Peuvent être exercées par des personnes morales et des personnes physiques
C. Ne peuvent pas être exercées par la Banque de France

8 : Quelle est la fonction du dépositaire central ?
A. Il fait le lien entre les intermédiaires financiers et les actionnaires
B. Il fait le lien entre les sociétés émettrices et les intermédiaires financiers
C. Il fait le lien entre les sociétés émettrices et les autorités de contrôle

9 : Le système de communication qui assure de manière rapide et efficace le paiement et la livraison des valeurs entre entreprises de marché est :
A. Le système interbancaire
B. Le système SWIFT
C. Le SEPA

10 : Dans la liste ci-dessous, quelle activité fait partie des missions de la chambre de compensation ?
A. Informer les clients sur leur situation fiscale
B. Assurer la protection des clients contre les risques de défaillance des contreparties
C. Conserver les instruments financiers détenus par ses clients

11 : S’agissant des teneurs de compte-conservateurs, la séparation des avoirs pour compte propre de ceux détenus pour compte de tiers est :
A. Une obligation réglementaire
B. Facultative
C. Une décision interne prise par la majeure partie des teneurs de compte-conservateurs

12 : Comment est désignée l’entité en charge de la centralisation des ordres de souscription/rachat d’un OPC dans le prospectus de l’OPC ?
A. C’est le centralisateur de l’OPC
B. C’est le valorisateur de l’OPC
C. C’est le compensateur de l’OPC

13 : Le TCC (teneur de compte conservateur) :
A. Doit informer l’ACPR des transactions sur les titres
B. Inscrit en compte les instruments financiers au nom du bénéficiaire
C. Doit calculer l’impôt sur les plus-values sur les instruments financiers de ses clients

14 : Depuis le 1er janvier 2004, la tenue administrative de compte d’épargne salariale est déléguée à des opérateurs dédiés appelés :
A. FCPE (Fonds Commun de Placement d’Entreprise)
B. TCCP (Teneurs de Comptes Conservateurs de Parts)
C. SGP (Société de Gestion de Portefeuille)

15 : La fonction de teneur de compte-conservateur consiste à :
A. Fournir un service d’investissement
B. Inscrire les titres financiers sur le compte ouvert au nom de l’investisseur
C. Assurer la circulation des instruments financiers entre les adhérents

16 : Le dépositaire d’OPCVM a essentiellement pour fonctions
A. Le règlement et la livraison des actifs constitutifs de l’OPCVM
B. La tenue d’un compte titre au nom des clients de l’OPCVM
C. La conservation des actifs pour le compte de l’OPCVM et le contrôle de la régularité des actes de gestion de l’OPCVM

17 : Le dépôt de garantie versé par l’adhérent d’une chambre de compensation est
A. Obligatoire et d’un montant déterminé par le Comité Européen des Valeurs Mobilières (CEVM)
B. Obligatoire et sa nature et son étendue sont fixées par les règles de fonctionnement de la chambre de compensation
C. Optionnel si l’adhérent peut donner la preuve qu’il dispose d’actifs financiers nécessaires

18 : La chambre de compensation :
A. Sert de dépositaire pour la majorité des PSI
B. Est responsable du fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN)
C. S’interpose par le mécanisme de la novation entre le vendeur et l’acheteur

19 : Une fois passées les phases de négociation et de compensation, intervient la phase de :
A. Règlement-livraison
B. Livraison-inscription
C. Virement-livraison

20 : Les règlements imputés dans les comptes de la Banque Centrale sont dits « en monnaie banque centrale » . Ces règlements sont :
A. Irrévocables
B. Révocables
C. Conditionnels

Inscrivez-vous gratuitement pour accéder aux réponses de ces 20 questions d’entraînement au programme de la certification AMF !