Certification AMF : 19 questions issues du programme de révision de la thématique « Les relations avec les clients »

Dans ces questions à choix multiples, une seule réponse est vraie :

1 : Le Prestataire de Services d’Investissement (PSI) qui n’exécute pas lui-même les ordres reçus ou résultant de ses décisions d’investissement, est tenu d’examiner sa politique de meilleure sélection des intermédiaires :
A. Au moins une fois tous les deux ans
B. Au moins une fois par an
C. Au moins une fois tous les cinq ans

2 : Quelle affirmation est conforme à la règlementation, au sujet de la « commission de mouvement » prélevée lors des transactions effectuées sur un compte géré sous mandat ?
A. Elle peut être partagée entre la société de gestion de portefeuille et le dépositaire
B. Elle est perçue exclusivement par le dépositaire
C. Elle ne peut pas servir à rémunérer même partiellement, une société de gestion délégataire

3 : La tarification des services fournis par le teneur de compte-conservateur (ex : droits de garde) :
A. Est fixée dans la convention de compte-titres signée par le client ou dans une brochure remise lors de la signature
B. Est réglementée et fixée par le ministre en charge de l’économie
C. Est définie par les émetteurs des titres

4 : Dans le cadre de gestion de FIA, la commission de gestion :
A. Peut comprendre une part variable uniquement pour les clients professionnels
B. Peut comprendre une part variable liée à la surperformance du FIA géré par rapport à l’objectif de gestion
C. Ne peut pas comprendre une part variable et doit être fixée à l’avance

5 : Comment sont calculés les frais de transaction sur achat et vente de titres (actions ou obligations) ?
A. Ils sont libres et respectent le cadre juridique de la « publicité des tarifs bancaires »
B. Ils sont fixés par décret, consultable dans le code monétaire et financier
C. Ils sont fixés par l’AMF

6 : Le Règlement général de l’AMF encadre les rémunérations versées ou perçues par les prestataires de services d’investissement afin de les rendre compatibles avec leur obligation d’agir au mieux des intérêts du client. Quels sont les éléments de rémunération concernés ?
A. Cette réglementation concerne uniquement les rémunérations monétaires et les commissions
B. Cette réglementation concerne les rémunérations monétaires, les commissions ainsi que les avantages non monétaires
C. Cette réglementation concerne uniquement les avantages en nature

7 : Qui fixe la rémunération perçue par un PSI en tant qu’intermédiaire négociateur et transmetteur d’ordre ?
A. L’AMF
B. Le PSI lui-même
C. L’entreprise de marché

8 : Les droits de garde sont prélevés par :
A. L’Autorité des Marchés Financiers
B. L’entreprise de marché par laquelle est passé l’achat des titres
C. Le prestataire de services d’investissement (PSI), teneur du compte

9 : Dans le cadre d’un investissement financier, les frais d’entrée sont également dénommés :
A. Commissions de rachat
B. Commissions d’intervention
C. Commissions de souscription

10 : Les frais de tenue de compte perçus par la banque :
A. Ne peuvent pas être assortis d’un minimum annuel de perception par compte
B. Les frais de tenue de compte sont interdits par la réglementation
C. Peuvent être assortis d’un minimum annuel de perception par compte

11 : L’information que le PSI doit fournir à son client sur les frais relatifs à l’instrument financier souscrit doit porter :
A. Uniquement sur les taxes
B. Sur l’ensemble des frais et taxes de manière détaillée
C. Uniquement sur les frais d’intermédiation hors taxe

12 : Les droits de garde sont :
A. Prélevés au titre des frais de souscription
B. Prélevés uniquement s’il y a eu des opérations dans l’année
C. Prélevés au titre de la conservation des titres

13 : Les droits de garde relatifs aux services fournis par le teneur de compte-conservateur sont :
A. Fixés par l’Autorité des Marchés Financiers
B. Fixés par une convention entre le teneur de compte-conservateur et son client
C. Fixés par la Banque de France

14 : Dans le cadre de l’épargne salariale, les frais de tenue de compte sont :
A. Obligatoirement à la charge de l’employé
B. Partagés de manière égale entre l’employeur et l’employé
C. Obligatoirement à la charge de l’employeur

15 : Que représentent les droits de garde ?
A. Le prix facturé par le PSI pour la gestion des titres sous mandat
B. Le prix facturé par le PSI pour la conservation des titres sur un compte-titres ou un PEA
C. Le prix facturé par le PSI pour la conservation des titres dans un coffre

16 : La commission de gestion d’un OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) peut comprendre une part variable liée :
A. A la surperformance de l’OPCVM
B. Aux coûts de gestion imprévus
C. Au nombre de souscripteurs de l’OPCVM

17 : Le PSI (Prestataire de Services d’Investissement) doit-il informer de la tarification des services fournis préalablement à la fourniture de service ?
A. Tous les clients
B. Les clients non professionnels uniquement
C. Les clients professionnels uniquement

18 : Lorsque le document d’information clé pour l’investisseur mentionne la présence de commissions de surperformance, celles-ci :
A. Rémunèrent la société de gestion lorsque le fonds a dépassé les objectifs de performance
B. Rémunèrent le distributeur s’il a dépassé ses objectifs de commercialisation
C. Viennent en déduction des frais de gestion

19 : Les frais de courtage sont :
A. Les frais correspondants à la rémunération du fonds
B. Les frais liés à la conservation des titres
C. Les frais liés à l’exécution des ordres de bourse