Ce test gratuit de la certification AMF couvre une partie du programme de la thématique « Le blanchiment d’argent »

Dans ces questions à choix multiples, une seule réponse est vraie :

1 : Lorsqu’une opération qui aurait dû faire l’objet d’une déclaration de soupçon auprès de TRACFIN a malgré tout été réalisée:
A. Les services de TRACFIN doivent en être informés sans délai
B. Celle-ci sera automatiquement annulée par les tribunaux
C. Le professionnel risque une interdiction d’exercer son activité pendant au moins cinq années

2 : Comment qualifie-t-on l’acte d’apporter son concours à une opération de placement du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit ?
A. Délit d’initié
B. Manipulation de cours
C. Blanchiment d’argent

3 : Concernant l’identification du client par les entreprises d’investissement dans le cadre de la lutte anti-blanchiment :
A. Celle-ci doit se faire au regard de justificatifs fournis par le client et vérifiés par le prestataire
B. Celle-ci ne concerne que les clients occasionnels du prestataire
C. Celle-ci se fonde uniquement sur les déclarations verbales du client

4 : Le client bénéficiaire de la relation d’affaires :
A. Doit être identifié dès l’entrée en relation
B. N’a pas besoin d’être connu du PSI
C. Ne peut être qu’une personne morale

5 : En matière de lutte anti-blanchiment, que doit faire le prestataire de services d’investissement (PSI) s’il n’est pas en mesure d’identifier son client ou d’obtenir des informations sur l’objet et la nature de la relation d’affaires ?
A. Le prestataire de services d’investissement exécute les opérations prévues mais déclare ses opérations auprès de l’AMF
B. Le prestataire de services d’investissement exécute les opérations prévues puis réclame à son client les justificatifs nécessaires
C. Le prestataire de services d’investissement n’exécute aucune opération, quelles qu’en soient les modalités, et n’entame aucune relation d’affaires avec ce client. Si la relation a déjà été établie, en raison du risque de blanchiment jugé faible, le prestataire doit y mettre un terme

6 : L’identification du client et la vérification de son identité :
A. Sont des obligations prévues par la loi lors de l’entrée en relation, qui peuvent également s’accompagner de la vérification du bénéficiaire effectif de la relation
B. Sont des obligations prévues par la loi qui ne peuvent s’appliquer qu’une fois seulement : lors de l’entrée en relation
C. Sont des obligations prévues par la loi, qui ne s’appliquent pas à tous les clients

7 : Les déclarations de soupçon à Tracfin concernent les sommes pouvant provenir d’une infraction passible d’une peine privative de liberté :
A. Supérieure à 1 an
B. Supérieure à 10 ans
C. Supérieure à 5 ans

8 : Dans une opération ou transaction dans laquelle l’identité du client a été validée, le montant de l’opération ou de la transaction est faible, les fonds en vue de l’opération ou de la transaction proviennent d’un établissement de crédit, le professionnel
A. Est exonéré de son obligation de vigilance
B. Reste soumis aux obligations de vigilance standard en matière d’identification du client et de l’obligation déclarative éventuelle de soupçon
C. Doit identifier le client mais ne peut pas le déclarer à Tracfin

9 : Le déclarant d’un soupçon de financement de terrorisme : Ne peut être poursuivi pour violation du secret professionnel sous réserve que la déclaration de soupçon ait été effectuée de bonne foi Peut être poursuivi s’il déclare des secrets professionnels Ne peut être poursuivi pour violation du secret professionnel
A. Lorsqu’une déclaration de soupçon de blanchiment de capitaux est effectuée auprès de TRACFIN, laquelle de ces propositions est exacte ?
B. Il est interdit, à l’intérieur d’un groupe financier, de s’informer mutuellement de l’existence et du contenu d’une déclaration de soupçon
C. Les déclarations de soupçon concernant des personnes politiquement exposées (PPE) peuvent leur être divulguées

10 : La divulgation de la déclaration de soupçon aux personnes visées par la dite déclaration est sanctionnée pénalement
A. Quelle peine maximale encourt un collaborateur d’un organisme financier qui porte son concours à une opération de blanchiment, voire qui utilise les facilités que procure l’exercice de son activité professionnelle ?
B. 10 ans d’emprisonnement et 750.000 euros d’amende
C. 3 ans d’emprisonnement et 500.000 euros d’amende

11 : 20 ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende
A. Quelle activité, parmi les suivantes, est considérée comme du blanchiment de capitaux?
B. L’optimisation fiscale
C. La conversion ou le transfert de biens en vue de déguiser leur origine illicite

12 : Le financement du terrorisme
A. Le Prestataire de Services d’Investissement (PSI) qui a un soupçon de blanchiment :
B. Peut déclarer l’opération ou le client à Tracfin
C. Doit signaler l’opération ou le client au Procureur de la République

13 : Doit déclarer l’opération ou le client à Tracfin
A. L’évaluation du risque de blanchiment d’un client ou d’une opération est :
B. Standardisée et homogène pour tous les professionnels assujettis
C. Facultative depuis la 4ème directive européenne

14 : Définie selon une approche proportionnelle aux risques de chaque client et chaque opération de l’assujetti concerné
A. Constitue le délit de blanchiment de capitaux le fait d’apporter son concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect :
B. D’un crime ou d’un délit
C. D’un crime exclusivement

15 : D’une infraction quelle qu’elle soit
A. Lorsqu’il n’existe pas de soupçon de blanchiment ou de financement du terrorisme, des mesures de vigilance simplifiées peuvent être mises en oeuvre :
B. Dans tous les cas
C. En aucun cas

16 : Uniquement pour les produits qui présentent un faible risque de blanchiment ou de financement du terrorisme
A. Dans le cadre de la réglementation FACTA (foreign account tax compliance act) et au moment de l’entrée en relation, les PSI font compléter à leurs clients personnes physiques :
B. Une déclaration d’intention
C. Un engagement sur l’honneur de se conformer aux exigences fiscales américaines

17 : Une auto-certification fiscale
A. À quels clients les PSI doivent-ils appliquer des mesures de vigilance complémentaire ?
B. A tous les clients non-résidents
C. Aux sociétés cotées sur un marché règlementé situées dans l’Union Européenne

18 : Aux clients « Personnes Politiquement Exposées (PPE) »
A. Auprès de qui est placée l’AFA (Agence Française Anti-corruption) ?
B. De l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)
C. De l’AMF (Autorité des Marchés Financiers)

19 : Des ministères du Budget et de la Justice conjointement
A. Dans le cadre de la loi Sapin 2 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, en quoi consiste la cartographie des risques ?
B. A identifier les risques d’exposition de la société à des sollicitations externes aux fins de corruption
C. A identifier les risques pays par zone géographique

20 : A identifier les risques de non paiement de la société client par client

Inscrivez-vous gratuitement pour accéder aux réponses de ces 20 questions d’entraînement au programme de la certification AMF !