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Test gratuit de la Certification AMF : 20 questions de la thématique : La déontologie, la conformité et l’organisation déontologique des établissements

Certification amf questions réponses

Révisez la certification AMF avec ce QCM de 20 questions sur La déontologie, la conformité et l’organisation déontologique des établissements

Dans ces questions à choix multiples, une seule réponse est vraie :

1 : Le dirigeant d’une société de gestion de portefeuille d’OPCVM peut-il exercer la fonction de responsable de la conformité et du contrôle interne?
A. Oui, dans ce cas il doit également être responsable du contrôle périodique et du contrôle permanent hors conformité
B. Oui, dans ce cas toutefois il devra nommer deux autres personnes responsables: l’une en charge du contrôle périodique et l’autre du contrôle permanent hors conformité
C. Non, les fonctions de dirigeant et de responsable de la conformité et du contrôle interne sont incompatibles

2 : Quel est le champ d’intervention de la conformité pour un PSI ?
A. La supervision de certaines opérations comptables
B. Tous les secteurs d’activité du PSI
C. Les opérations des salles de marché

3 : Parmi les propositions suivantes, quelles sont celles qui relèvent des règles de bonne conduite que doit avoir un prestataire de services d’investissement (PSI) ?
A. Le PSI doit, d’une part, agir de manière honnête, loyale et professionnelle pour servir au mieux l’intérêt des clients, et, d’autre part, favoriser l’intégrité du marché
B. Le PSI doit essentiellement veiller à l’intégrité du marché. La primauté de l’intérêt du client est laissée à la discrétion de chaque PSI
C. En tant que professionnel, le PSI a des obligations vis-à-vis de ses clients. La réglementation ne lui impose pas le respect de règles de bonne conduite vis-à-vis du marché

4 : Comment s’appelle le responsable de la conformité au sein d’une société de gestion de portefeuille ?
A. Le RCCI : Responsable de la conformité et du contrôle interne
B. Le RCCI : Responsable du contenu collectif des investissements
C. Le RCCI : Responsable de la coordination des contrôleurs internes

5 : Le responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI) est le responsable de la conformité au sein :
A. Des prestataires de services d’investissement (PSI) autres que les sociétés de gestion de portefeuille
B. Des établissements de crédit
C. Des sociétés de gestion de portefeuille

6 : Au sein d’une Société de Gestion de Portefeuille (SGP), qui doit être titulaire d’une carte professionnelle délivrée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) ?
A. Le Responsable de la Conformité pour les Services d’Investissement (RCSI)
B. Le Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne (RCCI)
C. Le Responsable de la Conformité et des Instruments Financiers (RCIF)

7 : Quelle est la conséquence pour un collaborateur qui signale un dysfonctionnement en utilisant, de bonne foi, la procédure d’alerte éthique existant au sein de sa société ?
A. Il peut faire l’objet de sanctions disciplinaires si les faits dénoncés s’avèrent par la suite inexacts
B. Il est protégé et ne fera pas l’objet de mesures discriminatoires, notamment en matière de licenciement, de rémunération ou de formation
C. Il n’encourt pas de sanctions disciplinaires en révélant les faits répréhensibles dont il est l’auteur

8 : Au sein d’un prestataire de services d’investissement, autre qu’une Société de Gestion de Portefeuille, peut-il y avoir plusieurs titulaires de cartes professionnelles de responsable de la conformité, délivrées par l’Autorité des Marchés Financiers ?
A. Non, en aucun cas
B. Oui, si l’AMF s’assure que le nombre des titulaires de ces cartes est en adéquation avec la nature et les risques des activités du prestataire de services d’investissement, sa taille et son organisation
C. Oui, mais limités au nombre de trois

9 : Parmi les 3 propositions, laquelle est une transaction personnelle au sens de l’AMF?
A. Une transaction effectuée par une personne concernée pour son propre compte portant sur un OPC dont il est le gérant financier
B. Une transaction effectuée par le PSI pour son compte propre
C. Une transaction effectuée par un PSI dans le cadre d’un mandat de gestion confié par une personne concernée

10 : Que signifient les expressions « murailles de Chine » ou « barrières à l’information »?
A. Le refus de communiquer aux clients des informations les concernant
B. L’identification de toute entité (secteur, service, département…) susceptible de détenir des informations privilégiées et la séparation de ces entités au sein desquelles des personnes concernées sont susceptibles de détenir des informations privilégiées
C. La mise en place de procédures permettant d’éviter la fuite de capitaux de l’entreprise vers l’étranger

11 : Quel est le but des procédures connues sous le nom de « murailles de Chine » ?
A. Prendre toutes les mesures raisonnables pour empêcher les conflits d’intérêts de porter atteinte aux intérêts propres du PSI
B. Prendre toutes les mesures raisonnables pour empêcher les conflits d’intérêts de porter atteinte aux intérêts des clients du PSI
C. Renforcer le contrôle des clients ressortissants des pays émergents

12 : Dans quel cas le PSI doit-il maintenir des dispositions opérationnelles pour interdire aux « personnes concernées » de réaliser des transactions personnelles ?
A. Incompatibilités avec les obligations professionnelles du PSI
B. Utilisation abusive d’informations ordinaires
C. Transactions n’entrant pas dans le cadre des abus de marché

13 : Lorsqu’un collaborateur signale un manquement au code de déontologie, il exerce :
A. Sa faculté d’alerte d’urgence
B. Sa faculté d’alerte hiérarchique
C. Sa faculté d’alerte éthique

14 : Les mesures prises par un prestataire de services d’investissement pour séparer les activités susceptibles d’engendrer des conflits d’intérêts sont appelées :
A. Mur de l’Atlantique
B. Murailles de Chine
C. Paravent de Chine

15 : Une transaction personnelle est une opération réalisée par une personne concernée ou pour son compte :
A. Lorsque cette personne agit dans le cadre de ses fonctions
B. Lorsque cette personne agit en dehors du cadre de ses fonctions
C. Lorsque cette personne agit tant dans le cadre de ses fonctions qu’en dehors de ce cadre

16 : A quoi sert une liste de surveillance?
A. A recenser les émetteurs et les instruments financiers sur lesquels le PSI dispose d’une information privilégiée
B. A recenser les personnes qui ont commis un manquement à la règlementation abus de marché
C. A indiquer au public les valeurs suivies par l’établissement

17 : Les procédures dites « muraille de Chine » doivent permettre :
A. D’assurer la liquidité des marchés financiers
B. De prévenir la circulation indue d’informations privilégiées
C. De promouvoir la circulation de l’information financière au niveau international

18 : Les mesures prises par un prestataire de services d’investissement en matière de transactions personnelles ont vocation à s’appliquer :
A. Exclusivement aux personnes concernées intervenant dans des activités susceptibles de donner lieu à conflit d’intérêt
B. Aux personnes concernées intervenant dans des activités susceptibles de donner lieu à conflit d’intérêt ou ayant accès à des informations privilégiées ou confidentielles
C. Exclusivement aux personnes concernées ayant accès à des informations privilégiées ou confidentielles

19 : À quoi correspond l’acte de « franchissement de la barrière à l’information » chez un prestataire de services d’investissement ?
A. Il s’agit de l’autorisation donnée à un collaborateur de la salle des marchés d’effectuer des opérations sur des marchés non réglementés
B. Il s’agit de l’autorisation donnée à une personne concernée au sein d’une entité d’apporter son concours à une autre entité dans le cas où l’une des entités détient des informations privilégiées
C. Il s’agit de l’autorisation exceptionnelle donnée à une personne d’utiliser une information privilégiée pour une transaction personnelle

20 : Dans le cadre de la réglementation européenne des transactions personnelles, quelle contrainte réglementaire s’applique à une personne dite »concernée »?
A. Informer sans délai son employeur de toute transaction personnelle réalisée
B. Conserver ses titres trois jours minimum avant de les vendre
C. Détenir un compte dans la banque où il travaille