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Le blanchiment d’argent

Préparez la certification AMF 2022 en répondant à ces 19 questions. Celles-ci sont toutes issues du programme de 2022.

Dans ces questions à choix multiples, une seule réponse est vraie :

1 : La déclaration de soupçon d’une transaction doit être envoyée à TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins) :
A. Immédiatement après l’exécution de la transaction
B. A une périodicité convenue avec TRACFIN
C. Préalablement à l’exécution de la transaction

2 : Dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, les déclarations de soupçon sont adressées :
A. Au GAFI
B. A TRACFIN
C. A l’AMF

3 : Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment, que signifie l’approche par les risques :
A. C’est la mise en place de mesures de vigilance adaptées au niveau de risque de blanchiment
B. Il s’agit de nouveaux ratios
C. C’est une méthode de blanchiment pour ne pas être pris

4 : Qu’est-ce que FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) ?
A. Un traité international permettant de lutter contre la double imposition
B. Un accord permettant l’échange d’informations entre pays européens sur les ouvertures de comptes
C. Une loi américaine visant à lutter contre l’évasion fiscale des contribuables américains sur les revenus de leurs comptes détenus à l’étranger

5 : En matière de lutte anti-blanchiment, le bénéficiaire effectif de la relation d’affaires :
A. Désigne la ou les personnes physiques qui contrôlent en dernier lieu directement ou indirectement le client, ou pour laquelle ou lesquelles l’opération ou l’activité est réalisée
B. Correspond obligatoirement au représentant légal de l’entreprise
C. Est une donnée confidentielle qui n’est pas fournie au banquier lors de l’ouverture de compte

6 : Avant l’entrée en relation, puis pendant la durée de la relation, dans quel cas y-a-t-il obligation de vigilance renforcée ?
A. Le client est une personne politiquement exposée
B. Le client est un élu local
C. Le client est un chef d’entreprise

7 : Parmi les propositions suivantes quelle personne peut être une personne politiquement exposée ?
A. Un juge d’instruction
B. Un directeur d’une société du CAC 40
C. Un magistrat de la Cour des comptes

8 : Quel est le rôle du Groupe d’Action Financière – GAFI ?
A. Superviser les agences de notation financière
B. Concevoir les normes et assurer l’impulsion de la stratégie en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux
C. Concevoir et diffuser les méthodologies de la normalisation comptable internationale

9 : La 5e Directive LCB-FT impose aux établissements financiers
A. La mise en place, pour une société, d’un système d’identification du bénéficiaire effectif en dernier ressort
B. La mise en place pour une société d’un système de signature électronique
C. La mise en place, pour une société, d’un système d’identification du directeur exécutif

10 : Que prévoit la 5e Directive LCB-FT ?
A. De différer à la 6e Directive l’assujettissement à la LCB-FT des services liés aux cryptos-actifs
B. Des mesures d’exonération pour les établissements qui n’interviennent pas sur les crypto-actifs
C. L’assujettissement à la LCB-FT des services liés aux cryptos-actifs

11 : Quelles sont les entreprises tenues de prendre des mesures destinées à prévenir et à détecter la commission de faits de corruption ou de trafic d’influence ?
A. Les entreprises de plus de 500 salariés et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 100 millions d’euros
B. Les entreprises de plus de 50 salariés et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 10 millions d’euros
C. Les entreprises de plus de 1000 salariés et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 100 millions d’euros

12 : Quelle est l’autorité compétente en matière de contrôle du dispositif de lutte contre le blanchiment mis en place par les sociétés de gestion de portefeuille ?
A. L’Autorité des Marchés Financiers
B. Tracfin
C. La Banque de France

13 : À qui s’applique la vigilance renforcée ?
A. Aux bénéficiaires effectifs
B. Aux clients « personnes politiquement exposées (PPE) »
C. Aux sociétés cotées sur un marché réglementé situées dans l’Union Européenne

14 : Dans le cadre de la LCB-FT, quelles premières actions les organismes financiers doivent-ils accomplir avant l’entrée en relation avec un client, par rapport à l’identité de ce client ?
A. Vérifier son identité en lui demandant un document officiel et vérifier le caractère probant du justificatif produit
B. Vérifier sa bonne réputation en demandant la communication d’un extrait du casier judiciaire
C. Demander l’autorisation de l’ACPR s’il s’agit d’une entrée en relation dans le cadre du droit au compte

15 : Quelles sont les peines encourues pour un délit de blanchiment ?
A. Le délit de blanchiment aggravé est puni de cinq ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende
B. Le délit de blanchiment est puni d’un an d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende
C. Le délit de blanchiment est puni de cinq ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende

16 : La notion de « blanchiment de capitaux » recouvre notamment :
A. Le fait de rapatrier des fonds d’un pays étranger
B. Le fait de donner une apparence illicite aux fonds issus d’une activité licite
C. La conversion ou le transfert de biens provenant d’une activité criminelle ou d’une participation à une telle activité

17 : Quelle est la mission de TRACFIN ?
A. Sanctionner les organismes financiers et non financiers
B. Recueillir et analyser les déclarations de soupçon transmises par les organismes financiers et non financiers
C. Contrôler le dispositif LCB/FT des organismes financiers et non financiers

18 : Quel type d’organisation est le GAFI (Groupe d’action financière) ?
A. Un organisme dépendant des Nations Unies
B. Un organisme intergouvernemental regroupant un nombre limité de pays
C. Un organisme dépendant de l’OCDE

19 : Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux, lorsque le client d’un Prestataire de Services d’Investissement (PSI) n’est pas physiquement présent lors de l’identification ni représenté par son représentant légal, le PSI doit :
A. Appliquer au moins une mesure de vigilance complémentaire notamment en vue de confirmer l’identité du client
B. Rompre sans délai toutes relations d’affaires avec son client
C. Les déclarations de soupçon concernant des personnes politiquement exposées (PPE) peuvent leur être divulguées

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