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La déontologie, la conformité et l’organisation déontologique des établissements

Dans ces questions à choix multiples, une seule réponse est vraie :

1 : Les personnes qui participent à la fonction de conformité au sein d’une société de gestion de portefeuille d’OPCVM :
A. Ne doivent pas être impliquées dans l’exécution des services et activités qu’elles contrôlent
B. Doivent être impliquées dans l’exécution des services et activités qu’elles contrôlent
C. Peuvent être impliquées dans l’exécution des services et activités qu’elles contrôlent

2 : La notion de « barrières à l’information » est relative :
A. Désigne un ensemble de procédures dont l’objet est de prévenir la circulation indue d’informations privilégiées
B. Désigne les nouveaux moyens informatiques mis en place pour lutter contre le piratage informatique
C. Désigne les règles de protection de l’information sur les marchés réglementés

3 : Le prestataire de services d’investissement établit et garde opérationnelles des procédures appropriées de contrôle de la circulation et de l’utilisation des informations privilégiées en tenant compte des activités exercées par le groupe auquel il appartient et de l’organisation adoptée au sein de celui-ci. Ces procédures sont dites « barrières à l’information » ou :
A. Murs de Berlin
B. Muraille de Chine
C. Aucune réponse ne convient

4 : L’existence de barrières à l’information :
A. Impose à un PSI d’identifier et de contrôler spécifiquement les secteurs de son activité où peuvent circuler des informations privilégiées
B. Interdit à un PSI d’avoir des clients émetteurs et investisseurs
C. Oblige un PSI à n’exercer qu’une seule prestation de service d’investissement

5 : Les mesures que les prestataires de services d’investissement doivent prendre pour empêcher les conflits d’intérêts de porter atteinte aux intérêts des clients doivent être :
A. Radicales
B. Raisonnables et appropriées
C. Radicales et appropriées

6 : La politique de gestion des conflits d’intérêts appliquée par un PSI est déterminée :
A. Par Euronext
B. Par le PSI lui-même
C. Par des associations de consommateurs

7 : Quelle règle s’applique à la liste d’initiés établie par un PSI à l’occasion d’une opération financière ?
A. Elle doit être mise à jour régulièrement
B. Elle est établie une fois par an pour les opérations prévues dans l’année
C. Elle est établie en deux étapes : au début de l’opération concernée, puis à sa clôture

8 : L’Autorité des marchés financiers (AMF) :
A. Peut indemniser les lanceurs d’alertes
B. Traite en toute confidentialité les alertes relevant de sa compétence
C. Est tenue de communiquer immédiatement leurs noms aux PSI concernés

9 : Les modalités de mise en œuvre des murailles de Chine sont les suivantes :
A. La séparation physique, juridiques ou hiérarchique et décisionnelle
B. La séparation logique et gestion des flux de données
C. La séparation physique ou juridique ou hiérarchique ou logique ou une gestion des flux d’information

10 : On entend par « transaction personnelle » une opération réalisée par une » personne concernée » :
A. Pour son compte propre
B. Dans les deux cas cités
C. Pour le compte d’une personne avec laquelle la personne concernée a des liens familiaux ou étroits

11 : Lorsque les mesures prises pour éviter les conflits d’intérêt ne suffisent pas à garantir que le risque de porter atteinte aux intérêts des clients sera évité, le prestataire informe clairement :
A. L’ACPR
B. Les clients concernés
C. Les intermédiaires de marché

12 : Les activités suivantes sont de façon structurelle en conflit d’intérêts entre elles :
A. L’analyse et le middle office
B. La vente et le back office
C. La négociation pour compte propre avec l’exécution d’ordres pour compte de tiers

13 : Dans quels cas les prestataires de services d’investissement sont-ils tenus d’avoir une procédure de traitement des réclamations ?
A. Pour les réclamations de tous les clients, quel que soit leur statut
B. Pour les réclamations des clients non professionnels
C. Pour les réclamations des clients professionnels

14 : Les prestataires de services d’investissement (PSI) sont-ils soumis à des obligations réglementaires concernant le traitement des réclamations des clients ?
A. Le traitement des réclamations des clients relève de la seule appréciation du prestataire de services d’investissement (PSI)
B. Il est obligatoire pour les prestataires de services d’investissement (PSI) de mettre en place une procédure de traitement des réclamations des clients
C. Le règlement de l’AMF oblige uniquement le prestataire à encadrer l’information à donner au client sur le système de traitement des réclamations ainsi que les procédures à mettre en oeuvre pour un traitement efficace, égal et harmonisé

15 : Le traitement des réclamations adressées par les porteurs de parts ou actionnaires d’OPCVM à la société de gestion de portefeuille lorsqu’aucun service d’investissement ne leur est fourni à l’occasion de la souscription:
A. Est gratuit
B. Est facturé en fonction d’un barème fixé par décret en conseil d’Etat
C. Est facturé librement par la société de gestion de portefeuille

16 : Par qui est nommé le médiateur de l’AMF ?
A. Par le président de l’AMF après avis de l’ACPR
B. Par le président de l’AMF après avis de l’ESMA
C. Par le président de l’AMF après avis du collège

17 : Dans quel cas le client d’un PSI peut-il recourir à la médiation de l’AMF ?
A. Pour une réclamation portant sur la gestion de portefeuille
B. Pour une réclamation portant sur un crédit
C. Pour une réclamation concernant ses relevés de compte courant

18 : La médiation interne concerne les litiges :
A. Entre les prestataires de services d’investissement et les particuliers n’agissant pas pour des besoins professionnels
B. Entre les prestataires de services d’investissement et les particuliers agissant pour des besoins professionnels
C. Entre les entreprises et les prestataires de services d’investissement

19 : Entre dans le champ de compétence du médiateur de l’AMF en cas de litige :
A. L’assurance vie
B. Le plan épargne logement
C. L’épargne salariale

20 : La saisine du service de la médiation de l’AMF est :
A. Réservée aux clients patrimoniaux
B. Payante
C. Gratuite

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