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Préparation à l’examen AMF en ligne : 10 questions du module La commercialisation d’instruments financiers, demarchage bancaire et financier, vente a distance et le conseil au client

Dans ces questions à choix multiples, une seule réponse est vraie :

1 : Dans le cadre de la vente de produits et services financiers, la réglementation prévoit que des documents d’information (DICI, DIC, etc.) soient fournis :
A. Après la souscription
B. Au plus tard un jour franc après la souscription
C. Avant la souscription

2 : Dans le DICI, les frais de souscription d’un OPCVM sont :
A. Généralement exprimés en euros
B. Généralement jamais précisés
C. Généralement exprimés en pourcentage

3 : Parmi les actions suivantes, laquelle constitue un acte de démarchage ?
A. Le fait de se rendre au domicile d’un particulier à sa demande en vue de conclure un accord de gestion sous mandat
B. Le fait d’adresser par email une documentation sur un produit ou un service financier sur demande d’un client potentiel
C. Le fait de distribuer aux clients potentiels et existants au sein d ‘une agence bancaire des documents sur un produit d ‘investissement

4 : Parmi les actions suivantes réalisées auprès d ‘une petite entreprise industrielle ou commerciale en vue d ‘obtenir son accord pour la prestation d ‘un service d ‘investissement, laquelle constitue un acte de démarchage bancaire ou financier ?
A. Un appel téléphonique non sollicité à destination du représentant légal
B. Une rencontre réalisée à la demande du représentant légal dans ses bureaux
C. Un entretien dans une agence bancaire avec le représentant légal

5 : Parmi les instruments financiers suivants, lequel peut faire l’objet d’un acte de démarchage auprès d’une personne physique en vue de son acquisition :
A. Une action d ‘une Société d’Investissement à Capital Variable (SICAV) luxembourgeoise autorisée à la commercialisation en France
B. Une action d’une entreprise non admise à la négociation sur un marché réglementé
C. Une part d ‘un organisme de titrisation

6 : Si un client souhaite réaliser une transaction sur un instrument financier ou souscrire à un service lui permettant de réaliser des transactions sur instruments financiers, dans quel cas, dispose-t-il d ‘un délai de réflexion de 48h ?
A. Si le service ou la transaction a été réalisé suite à une action de démarchage
B. Si le service ou la transaction a été réalisé à distance
C. En aucun cas mais il peut se faire rembourser les instruments financiers acquis pendant 14 jours

7 : Lorsque qu ‘un producteur d ‘instruments financiers définit le marché cible vers lequel les produits financiers doivent être orientés, il définit également :
A. Un Marché super-cible identifiant les clients qui doivent souscrire à ces produits
B. Un Marché anti-cible correspondant aux personnes qui ont l ‘interdiction de souscrire ces produits pour des raisons de réglementation sur les abus de marché
C. Un Marché cible négatif identifiant les clients vers lesquels il ne faut pas proposer ces produits

8 : Le distributeur d ‘instruments financiers :
A. Doit adapter les préconisations du producteur sur le Marché Cible par rapport à la réalité de sa clientèle
B. Doit définir son propre Marché Cible sans prendre en compte les préconisations du producteur
C. N ‘a pas d ‘obligation particulière tant que la définition du Marché Cible est communiquée aux prospects et clients avant leur souscription

9 : Une obligation structurée est destinée à être commercialisée auprès de toutes les catégories de clients, professionnels et non-professionnels. Son producteur doit-il définir un Marché cible ?
A. Un Marché Cible dit « blanc » précisant que le produit peut convenir à tous types de clients doit être communiqué aux distributeurs qui calibreront eux-mêmes leur ciblage commercial
B. Pour les obligations structurées, il n ‘y a pas de Marché Cible à définir puisque leur Document d’Information Clé est suffisamment explicite sur les critères de choix
C. C ‘est impératif car le Marché Cible ne se limite pas à la catégorie de clients mais précise les besoins, les profils et les objectifs des clients auxquels est destinée l ‘obligation

10 : Le Règlement européen PRIIPS (Packaged Retail Investment and Insurance Products) a vocation à harmoniser et standardiser la communication de certains produits d ‘investissement proposés aux clients non-professionnels. Lesquels parmi les suivants sont concernés par PRIIPS ? I. L ‘assurance vie en unités de compte II. Les FIA III. Les EMTN structurés I, II et III I uniquement I et II uniquement