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Préparation à l’examen de l’AMF en ligne : 20 questions couvrant le thème de La commercialisation d’instruments financiers, demarchage bancaire et financier, vente a distance et le conseil au client

Dans ces questions à choix multiples, une seule réponse est vraie :

1 : L’information pré-contractuelle remise au client non professionnel avant la souscription d’un OPCVM comprend :
A. Obligatoirement le DICI, sachant que le prospectus peut lui être remis sur simple demande
B. Obligatoirement deux documents : le document d’information clé pour l’investisseur (DICI) et le prospectus de l’OPCVM
C. Obligatoirement le prospectus, sachant que le DICI peut lui être remis sur simple demande

2 : Qu’indique le prospectus sur les opérations sur les contrats financiers ?
A. Il précise si ces opérations sont effectuées à titre de couverture ou de spéculation
B. Il doit préciser sur quels marchés ces opérations sont acceptées
C. Il précise avec quels types de contreparties ces opérations sont acceptées

3 : Parmi les affirmations suivantes relatives au document d’information clé pour l’investisseur d’un OPCVM, laquelle est correcte ?
A. Il contient des informations correctes, claires et non trompeuses et cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus de l’OPCVM
B. Il est rédigé dans un langage technique
C. Il ne comprend pas de déclaration relative à la politique de rémunération

4 : Dans quel cas s’appliquent les règles concernant le démarchage bancaire et financier ?
A. Lors d’une prise de contact avec des investisseurs qualifiés (au sens des articles L. 411-2 et L. 211-1 du Code Monétaire et Financier)
B. Lors d’une prise de contact avec une personne morale à sa demande dans ses locaux professionnels
C. Lors d’une prise de contact non sollicitée avec une personne physique par exemple à son domicile

5 : Quelle obligation ont les personnes mandatées pour pratiquer des activités de démarchage financier ?
A. Les démarcheurs financiers doivent pouvoir justifier d’une assurance responsabilité civile professionnelle et posséder une carte de démarchage
B. Les démarcheurs financiers doivent disposer d’un agrément spécifique de l’AMF
C. Les démarcheurs financiers doivent se faire enregistrer auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP)

6 : Aucun démarchage ne peut être réalisé pour la commercialisation des produits :
A. Dont le risque est supérieur au risque du marché des actions
B. Dont le risque est nul
C. Dont le risque maximum n’est pas connu au moment de la souscription

7 : Dans le cadre de la remise d’un support d’information aux clients, certaines des informations ci-dessous doivent être présentes lesquelles ?
A. Les coûts et frais liés à la souscription
B. Le nom du Directeur financier du prestataire de services d’investissement
C. La rentabilité certaine sur 12 et 24 mois

8 : Le DICI ou KID est un document d’information clé pour l’investisseur, ce document :
A. Est annexé au prospectus simplifié apportant des informations commerciales sur les OPC
B. Remplace uniquement la notice d’information
C. Remplace le prospectus simplifié présentant des informations essentielles sur les OPC

9 : Quel est le délai de rétractation dont dispose un client qui aurait signé un contrat d’ouverture de compte de dépôt à la suite d’une action de démarchage à domicile ?
A. 7 jours
B. 30 jours
C. 14 jours

10 : Quelle est la condition d’âge requise pour être démarcheur ?
A. Avoir 21 ans
B. Il n’y a pas de condition d’âge
C. Avoir la majorité légale

11 : Laquelle des situations suivantes est-elle du démarchage bancaire et financier ?
A. Contacter des personnes clientes de la banque pour faire le point sur leur situation
B. Contacter des personnes, sans sollicitation préalable, par tout moyen pour leur proposer une opération financière
C. Proposer des instruments financiers à un prospect, dans l’agence bancaire

12 : Que contient obligatoirement la rubrique « profil de risque et de rendement » du DICI d’un OPCVM français ?
A. Une évaluation détaillée des risques extra-financiers
B. Une explication des modalités de contrôle des risques
C. Un indicateur synthétique du risque et du rendement

13 : Toutes les informations adressées par un Prestataire de Services d’Investissement, autre qu’une Société de Gestion de Portefeuille, à des clients, notamment potentiels, présentent :
A. Un contenu compréhensible et honnête, y compris les communications à caractère promotionnel
B. Un contenu compréhensible, les communications promotionnelles étant clairement identifiables
C. Un contenu clair, exact et non trompeur, les communications à caractère promotionnel étant clairement identifiables

14 : Tout document promotionnel sur un instrument financier présente un contenu exact, clair et non trompeur. Les communications à caractère promotionnel sont clairement identifiables en tant que telles.
A. Les performances de l’instrument financier peuvent constituer le thème central de l’information communiquée
B. L’information sur les performances passées est un élément clé à fournir par le Prestataire de Services d’Investissement
C. Les performances de l’instrument financier présentées doivent préciser l’impact des frais et commissions facturés au client

15 : L’ESMA Autorité européenne des marchés financiers
A. N’a pas autorité à interdire la commercialisation de produits financiers qui est du seul ressort des autorités nationales, elle peut toutefois émettre une recommandation d’agir en ce sens
B. Ne peut interdire la commercialisation en Europe de produits financiers émanant d’entités étrangères sises hors Union européenne
C. Peut interdire la commercialisation temporaire aux clients de détail et sur le territoire européen de produits financiers spéculatifs, notamment sur le forex

16 : Dans le cadre de la réglementation européenne PRIIPS, le document d’information clé doit être remis à tout acheteur :
A. D’action
B. D’obligation à formule
C. D’obligation

17 : Dans le cadre de la réglementation européenne PRIIPS, le document d’information clé est :
A. Un document publicitaire gratuit
B. N’est pas un document publicitaire
C. Un document publicitaire payant

18 : Le conseiller en investissement doit communiquer les frais d’une opération envisagée par l’épargnant avant le déclenchement de celle-ci, ces frais sont présentés :
A. En euros uniquement
B. En % uniquement
C. En euros et en %

19 : Quand un épargnant souscrit un service comme la gestion de son portefeuille auprès d’un prestataire, l’information concernant les frais est à donner :
A. Uniquement à l’achat de la prestation
B. A l’achat et à la clôture de la prestation
C. Régulièrement et au moins une fois par an

20 : Le document d’information clé (DIC) d’un PRIIP (Package Retail and Insurance-based Investment Product) concerne :
A. Les plans d’épargne logement
B. Certains contrats d’assurance-vie en unités de compte
C. Les contrats d’assurance multirisques habitation

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