Dans quel délai un émetteur ayant acquis, sur le marché ou hors marché, en une ou plusieurs fois, plus de 10 % de titres représentant un même emprunt obligataire doit-il en informer le marché ?

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Dans quel délai un émetteur ayant acquis, sur le marché ou hors marché, en une ou plusieurs fois, plus de 10 % de titres représentant un même emprunt obligataire doit-il en informer le marché ?

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