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En cas de franchissement des seuils de 10 ou 20 % du capital ou des droits de vote, quelle obligation s’impose à l’acquéreur de titres ayant franchi l’un de ces seuils ?

En cas de franchissement des seuils de 10 ou 20 % du capital ou des droits de vote, quelle obligation s’impose à l’acquéreur de titres ayant franchi l’un de ces seuils ?

Une déclaration de franchissement de seuil doit être adressée à l’AMF au plus tard le quatrième jour de négociation suivant le franchissement du seuil.
Aucune obligation déclarative n’accompagne le franchissement des seuils de 10 ou 20 % du capital ou des droits de vote
Une déclaration de franchissement de seuil doit être adressée aux autres actionnaires au plus tard le cinquième jour de négociation suivant le franchissement de seuil.

Cette question est présente sur notre plateforme de révision de l’examen de la certification AMF dans la catégorie : Les relations avec les clients.

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