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L’entreprise de marché est habilitée à exercer les droits correspondant au marché réglementé uniquement quand cette qualité est reconnue par:

Ministre chargé de l’économie sur proposition de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)
L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
L’Autorité des Marchés Financiers (AMF)

Cette question est présente sur notre plateforme de révision de l’examen de la certification AMF dans la catégorie : La déontologie, la conformité et l’organisation déontologique des établissements.

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