La directive dite CRD (Capital Requirement Directive) fixe les règles à suivre par les établissements de crédit en termes de niveau de fonds propres nécessaires.
Cette directive transcrit en droit européen les recommandations issues d ‘un accord international atteint sous l ‘égide :
PAIEMENT UNIQUE
69 €
La directive dite CRD (Capital Requirement Directive) fixe les règles à suivre par les établissements de crédit en termes de niveau de fonds propres nécessaires.
Cette directive transcrit en droit européen les recommandations issues d ‘un accord international atteint sous l ‘égide :
Du Groupe d ‘Action Financière (GAFI)
Du Fonds Monétaire International (FMI)
Du comité de Bâle au sein de la Banque des Règlements Internationaux
Cette question est présente sur notre plateforme de révision de l’examen de la certification AMF dans la catégorie : Le cadre institutionnel et réglementaire français, européen et international.
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