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La personne démarchée et qui a signé un contrat pour la fourniture d’un service d’investissement dispose d’un délai de :

Quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités
Quarante-huit heures pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités
Sept jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités

Cette question est présente sur notre plateforme de révision de l’examen de la certification AMF dans la catégorie : Les relations avec les clients.

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