La tarification des services fournis par le teneur de compte-conservateur (ex : droits de garde) :
PAIEMENT UNIQUE
69 €
La tarification des services fournis par le teneur de compte-conservateur (ex : droits de garde) :
Est fixée dans la convention de compte-titres signée par le client ou dans une brochure remise lors de la signature
Est réglementée et fixée par le ministre en charge de l’économie
Est définie par les émetteurs des titres
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