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La tarification des services fournis par le teneur de compte-conservateur (ex : droits de garde) :

Est fixée dans la convention de compte-titres signée par le client ou dans une brochure remise lors de la signature
Est réglementée et fixée par le ministre en charge de l’économie
Est définie par les émetteurs des titres

Cette question est présente sur notre plateforme de révision de l’examen de la certification AMF dans la catégorie : Les relations avec les clients.

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