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Lorsqu’un Prestataire de Services d’Investissement (PSI) communique des informations concernant le traitement fiscal d’un service ou instrument financier, quelle mention doit-il faire figurer ?

Le traitement fiscal des gains et des pertes est attaché à la situation individuelle du client et peut évoluer dans le temps.
Le traitement fiscal des gains et des pertes ne doit pas être une motivation pour définir l ‘opportunité d ‘un investissement.
Le traitement fiscal des gains et des pertes peut être plus avantageux dans certains pays

Cette question est présente sur notre plateforme de révision de l’examen de la certification AMF dans la catégorie : La gestion collective / la gestion pour compte de tiers.

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