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Quelle autorité est compétente pour prononcer des sanctions disciplinaires en cas de non-respect des règles de démarchage ?

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Selon la nature du démarcheur, les sanctions peuvent être prononcées par l’AMF ou par l’ACPR
Quelle que soit la nature du démarcheur, les sanctions disciplinaires sont toujours prononcées par l’AMF
Quelle que soit la nature du démarcheur, les sanctions disciplinaires sont toujours prononcées par l’ACPR

Cette question est présente sur notre plateforme de révision de l’examen de la certification AMF dans la catégorie : La commercialisation d’instruments financiers, demarchage bancaire et financier, vente a distance et le conseil au client.

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