Quelle autorité est compétente pour prononcer des sanctions disciplinaires en cas de non-respect des règles de démarchage ?
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Quelle autorité est compétente pour prononcer des sanctions disciplinaires en cas de non-respect des règles de démarchage ?
Selon la nature du démarcheur, les sanctions peuvent être prononcées par l’AMF ou par l’ACPR
Quelle que soit la nature du démarcheur, les sanctions disciplinaires sont toujours prononcées par l’AMF
Quelle que soit la nature du démarcheur, les sanctions disciplinaires sont toujours prononcées par l’ACPR
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