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Quelle règle s’applique sur la communication de l’agrément utilisé pour délivrer un service d’investissement ?

U

Il doit être déclaré au client, avec le nom de l’autorité qui l’a délivré
Il peut être détaillé au client qui en fait la demande
C’est une information technique ne faisant pas l’objet de communication aux clients

Cette question est présente sur notre plateforme de révision de l’examen de la certification AMF dans la catégorie : Les relations avec les clients.

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