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Un client non professionnel peut-il renoncer à la protection accordée par les règles de bonne conduite s’imposant aux prestataires de services d’investissement autre que les sociétés de gestion de portefeuille ?

Un client non professionnel peut-il renoncer à la protection accordée par les règles de bonne conduite s’imposant aux prestataires de services d’investissement autre que les sociétés de gestion de portefeuille ?

Oui, il peut y renoncer en respectant une procédure détaillée dans le Code Monétaire et Financier
Non, il s’agit d’une règle d’ordre public à laquelle le bénéficiaire lui-même ne peut pas renoncer
Oui, il peut y renoncer en indiquant au prestataire, oralement ou par écrit, qu’il souhaite être traité comme un client professionnel.

Cette question est présente sur notre plateforme de révision de l’examen de la certification AMF dans la catégorie : Le blanchiment d’argent.

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