question

En cas de franchissement des seuils de 10 ou 20 % du capital ou des droits de vote, quelle obligation s’impose à l’acquéreur de titres ayant franchi l’un de ces seuils ? En cas de franchissement des seuils de 10 ou 20 % du capital ou des droits de vote, quelle obligation s’impose à l’acquéreur…

À quels clients les PSI doivent-ils appliquer des mesures de vigilance complémentaire ? Paiement unique de 69€ pour un accès illimité Accédez à + de 2000 questions du programme 2023de la certification AMF. PAIEMENT UNIQUE 69 € À quels clients les PSI doivent-ils appliquer des mesures de vigilance complémentaire ? Aux clients « Personnes Politiquement Exposées…

Un client non professionnel peut-il renoncer à la protection accordée par les règles de bonne conduite s’imposant aux prestataires de services d’investissement autre que les sociétés de gestion de portefeuille ? Un client non professionnel peut-il renoncer à la protection accordée par les règles de bonne conduite s’imposant aux prestataires de services d’investissement autre que…

L’agrément d’un OPCVM relève normalement de : L’agrément d’un OPCVM relève normalement de : L’autorité compétente du pays où il est constituéL’autorité compétente du pays des apporteurs de fondsL’autorité compétente des pays où il est commercialisé Cette question est présente sur notre plateforme de révision de l’examen de la certification AMF dans la catégorie :…

Dans le cadre de la vente de produits et services financiers, la réglementation prévoit que des documents d’information (DICI, DIC, etc.) soient fournis : Dans le cadre de la vente de produits et services financiers, la réglementation prévoit que des documents d’information (DICI, DIC, etc.) soient fournis : Avant la souscriptionAprès la souscriptionAu plus tard…

Les fonctions de membre du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (CCLRF) sont-elles rémunérées? Les fonctions de membre du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (CCLRF) sont-elles rémunérées? Non, elles sont exercées gratuitementOui, la rémunération est votée en assemblée générale par les membres eux-mêmesOui, selon un barème…

Parmi les propositions suivantes, laquelle peut constituer un lieu d’exécution des ordres ? Parmi les propositions suivantes, laquelle peut constituer un lieu d’exécution des ordres ? Un internalisâtes systématiqueUne chambre de compensationUn dépositaire central Cette question est présente sur notre plateforme de révision de l’examen de la certification AMF dans la catégorie : Les relations…

Comment le PSI détermine-t-il l’étendue des informations à collecter auprès de la clientèle ? Comment le PSI détermine-t-il l’étendue des informations à collecter auprès de la clientèle ? L’étendue des informations collectées peut être variable, notamment en fonction de la complexité du produit financier proposéL’étendue des informations collectées est fixe quel que soit le service…

Face à un client non professionnel, pour quel service d’investissement le PSI doit-il réaliser un test d’adéquation ? Face à un client non professionnel, pour quel service d’investissement le PSI doit-il réaliser un test d’adéquation ? La gestion de portefeuilleL’exécution simple d’ordresLa réception et la transmission d’ordres Cette question est présente sur notre plateforme de…

Quel historique doit être mentionné dans l’indication des performances passées d’un instrument ou d’un indice financier ? Quel historique doit être mentionné dans l’indication des performances passées d’un instrument ou d’un indice financier ? Les 5 dernières annéesLes 12 derniers moisAu choix du PSI (Prestataire de Services d’Investissement) Cette question est présente sur notre plateforme…